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Mandat et import de voiture de collection
Indépandement de l'achat et de vente de voitures de collection issues de notre stock, DRIVEPAST propose également des prestations de mandataire et d'importateur de voiture de collection.
DRIVEPAST a de nombreux contacts en Angleterre, en Hollande, en Belgique, en Allemagne et en Italie .
De ce fait DRIVEPAST propose également de prendre en charge la recherche, l'achat, le rapatriement et les démarches administratives d' importation (douane/REC 1993 et immatriculation Certificat FFVE en 15 jours/contrôle technique/fourniture CPI WW et fourniture de la carte grise définitive CI/CIC ) sous forme de mandat d'achat à l'étranger pour le compte de ses clients.
DRIVEPAST s'occupe également de tout la partie logistique .
L'ensemble des démarches pour importer une voiture de collection se compose de 10 actions :
1) Déplacement pour inspecter et négocier la voiture pour le compte de ses clients et organisation du transport de la voiture, des démarches d'exportation au niveau du pays d'origine.
2) L'achat :
Avec DRIVEPAST celui-ci est sécurisé par virement à effet immédiat ( aucuns délais entre l'ordre de virement emis par DRIVEPAST et la réception des fonds par le vendeur, ce qui évite un temps d'attente sur place de 24 /48h ).
Spécifiquement pour l'Angleterre, notre partenaire bancaire positionne les opérations de changes de manière optimisées pour obtenir le taux le plus intéressant le jour de l'Achat.
3) Démarches d'exportation et/ou de dé-immatriculation dans le pays d'origine, si cela est obligatoire ( Hollande/Belgique/Allemagne) et/ou obtention de plaque de transit ou de plaque provisoire auprés des administrations ceci dans le pays d'origine ( DIV/RDW etc ).
4) Démarche pour le dédouanement 8641 ( hors CCE ) et/ou pour l'obtention du REC 1993 pour la CEE ( délai obtention : 15 jours )
5) Obtention du contrôle technique Français , si absence d'un contrôle technique du pays d'origine ou si il est caduc ( délai d'obtention 24/48h ) NB un CT sans contre visite est indispensable pour réaliser les démarches d'immatriculation
6) Obtention du certificat FFVE ( délai d'obtention : 15 jours )
7) Obtention d'un certificat CPI WW au nom de l'aquéreur, valable 4 mois ( delai d'obtention : 24 h )
8) Livraison direct (24/48h aprés l'achat) par nos soins chez nos clients
9) Demande définitive d'immatriculation directement formulée à l'ANTS par nos soins 15 jours maximun aprés l'arrivé de la voiture en France.
10) Obtention du certificat d'immatriculation collection définitif (CIC) au nom de l'aquéreur dans un delai variant d'un à quatre mois ( délai variable dû à l'ANTS ) , le certificat d'immatriculation étant envoyé directement à l'aquereur par l'imprimerie National via l'ANTS
Les démarches administratives Française pour obtenir l'iàmatriculation d'un véhicule de collection en provenance de l'étranger nécessitent de s'adresser à trois organismes différents et de remplir trois dossiers différents et de fournir 30 documents :
Douane: Formulaire 8641 et 846 A
SIE :Service des impots des entreprise pour obtenir le REC 1993
FFVE : Fédération Française des véhicules d'époque pour obtenir le Certificat de datation
ANTS :Agence Nationale des Titres Sécurisés pour obtenir a la fois le CPI WW ( certificat proviqoire d'immatriculation WW) et pour obtenir le CIC ( Certificat d'immatriculation Collection )
L'ensemble de ces démarches et maitrisées et réalisées par DRIVEPAST et elle font l'objet d'une facturation globale.
Ce système " all-in " exclus tout frais cachés ou annexes, il est intègré au prix final de la voiture.
Tarif ( non soumis a la TVA ) :
3000€ pour des voitures dont la valeur est inférieur à 15.000€
4000€ pour des voitures entre 15.000€ et 25.000€
5000€ pour des voitures entre 25.000€ et 30.000€
20% du prix de vente de la voiture entre 30.000€ et 40.000€
15% du prix de vente de la voiture entre 40.000€ et 50.000€
12% du prix de la voiture entre 50.000€ et 60.000€
10% du prix de la voiture entre 60.000€ et 90.000€
7% du prix de la voiture entre 90.000€ et 150.000€
6% au dela de 150.000€